Vendeur et champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs via le Click & Collect Maison Rémy K. Armand K SAS est le vendeur pour les retraits à Soultz et à Wittelsheim.
Armand K, SAS au capital de 1 000 €. Siège social au 9 rue de Cernay, 68310 Wittelsheim. Immatriculation 943 578 278 RCS Mulhouse. TVA intracommunautaire FR45943578278. Téléphone 03 89 33 25 02.
Contact client : maisonremyk@gmail.com.
Produits, prix et commande
Les fiches produits décrivent les formats, les prix et les allergènes disponibles. Les prix affichés sont en euros TTC. Le retrait en boutique ne comporte aucuns frais de livraison. Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger votre panier, puis choisir votre boutique et votre créneau. Le règlement intégral est effectué en ligne via Stripe, sur le compte d’Armand K. La commande est confirmée après validation du paiement.
Retrait en boutique
Retirez votre commande à l’adresse de la boutique et à la date et l’heure sélectionnées. Présentez la référence de commande ou indiquez le nom utilisé pour l’achat. En cas de difficulté, contactez la boutique dès que possible. Si le vendeur ne peut pas fournir un produit commandé, il vous informe et applique les droits au remboursement prévus par la loi.
Annulation avant le retrait
Vous pouvez annuler votre commande en adressant votre demande à maisonremyk@gmail.com au moins 24 heures avant l’heure de retrait choisie. Indiquez votre référence de commande et la boutique concernée. À moins de 24 heures du retrait, aucune annulation commerciale à votre demande n’est possible. Vos droits légaux, notamment en cas de rétractation applicable ou de problème avec la commande, restent applicables.
Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Pour les autres produits, vous disposez de 14 jours à compter de leur retrait pour notifier votre rétractation au vendeur. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous ou toute déclaration claire adressée au vendeur par e-mail ou par courrier.
Exercer mon droit de rétractation en ligne. Un accusé de réception horodaté vous sera envoyé par e-mail.
Après notification, rapportez le produit au vendeur dans les 14 jours. Le remboursement intervient selon les délais légaux, avec le moyen de paiement initial sauf accord contraire. Le vendeur peut le différer jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de son retour.
Modèle de rétractation
À l’attention du vendeur indiqué ci-dessus. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le ou les biens suivants : […]. Commandé le […], reçu le […]. Nom et adresse : […]. Date et signature en cas d’envoi papier.
Garanties et réclamations
Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Adressez votre réclamation au vendeur identifié sur votre commande.
Si votre réclamation écrite n’a pas permis de régler le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur.
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C). 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisir le CM2C.
Garanties légales
Garantie de conformité
Vous pouvez agir pendant deux ans à compter de la remise du produit. Durant cette période,
vous devez établir le défaut de conformité. Vous n’avez pas à prouver sa date d’apparition.
La réparation ou le remplacement intervient sans frais, dans les 30 jours suivant votre
demande, et sans inconvénient majeur. La réparation prolonge la garantie de six mois.
Si vous demandez une réparation et que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle
garantie de deux ans court à compter de ce remplacement. Le délai restant est suspendu
pendant toute immobilisation liée à la réparation ou au remplacement.
Vous pouvez conserver le bien avec une réduction de prix ou le rendre contre remboursement intégral
si le vendeur refuse la mise en conformité, dépasse le délai de 30 jours, vous impose
un inconvénient majeur, ou si le défaut subsiste après une tentative de mise en conformité.
En cas de défaut suffisamment grave, vous pouvez demander immédiatement la réduction
ou le remboursement. Un défaut mineur ne permet pas de mettre fin à la vente.
Ces droits découlent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Un obstacle de mauvaise foi du vendeur peut entraîner une amende civile, dans les limites
prévues à l’article L. 241-5. Le
modèle réglementaire
détaille ces garanties.
Garantie des vices cachés
Les articles 1641 à 1649 du Code civil permettent d’agir dans les deux ans suivant la découverte
du défaut caché. Vous pouvez conserver le produit et demander une réduction du prix, ou le rendre
pour obtenir le remboursement intégral.